Qu’est ce qui est proposé dans les potentielles réglementations PFAS en UE et aux US ?
Les conséquences à long terme de l’exposition aux PFAS ne sont pas claires. Compte tenu des nombreuses applications, établir une réglementation sur les PFAS constitue un défi. Cela n’a pas été finalisé, ni aux États-Unis ni dans l’Union européenne.
Aux Etats-Unis, l'Environmental Protection Agency (EPA) a formulé des recommandations concernant certaines substances fluorées dans les circuits d’eau potable. D’autres mesures réglementaires sont en cours d’élaboration, bien qu’une détermination de la teneur maximale autorisée en PFAS n’ait pas encore été finalisée.
La dernière recommandation de l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA), datée du 7 février 2023, précise que toutes les substances PFAS doivent être restreintes dans leur fabrication, leur vente et leur utilisation. Une consultation publique a été lancée, donnant aux entreprises la possibilité d’apporter leurs commentaires et leurs données en vue de l'élaboration de réglementations et d'éventuelles exemptions. À la date de fin de cette consultation fixée au 25 septembre 2023, l'ECHA a reçu plus de 5 600 commentaires, qui vont être examinés et évalués. Des exemptions pour certaines utilisations seront envisagées s’il n’y a pas d’alternative à l’élimination des PFAS ou si leur utilisation présente peu de risques pour l’environnement et les humains.
Le 20 novembre 2024, l'ECHA a publié un état des lieux sur la question des PFAS. Les avis sont toujours en cours d'examen par le RAC (Risk Assessment Committee) et le SEAC (Socio-Economic Analysis Committee). Actuellement, outre une interdiction totale, des dérogations limitées dans le temps ainsi que des restrictions alternatives basées sur le processus de fabrication et/ou l'utilisation sont en cours de discussion. Les batteries, les piles à combustible et les électrolyseurs sont des exemples de dérogations possibles. Ils ont été discutés concrètement jusqu'à présent, mais ne constituent que des exemples. Une décision finale sur la réglementation n'a toujours pas été prise. Des informations détaillées sont disponibles sur la page d'information sur les PFAS de l'ECHA (European Chemicals Agency).
